Appel à propositions pour l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire

Le dossier complet devra parvenir avant le 30 novembre 2021 à 15 heures 30.

Le Département souhaite poursuivre une activité tertiaire ou commerciale dans les locaux dont il est propriétaire sur le port de Villefranche-Darse. Pour les besoins de cette activité, il mettra à la disposition du titulaire de l’autorisation, dans le bâtiment B, les équipements suivants :

• Au dernier étage :
  Deux pièces communicantes incluant des sanitaires d’une surface respective de 55 et 78 mètres carrés, soit une surface totale de 133 mètres carrés.
• Au rez-de-chaussée, en option :
  Une pièce de 18 mètres carrés.

Au terme de la procédure, il sera délivré, par la Régie des ports départementaux, autorité portuaire, une autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) au candidat retenu pour lesdits équipements en vue de l’exercice de son activité.

Lieu

Port de Villefranche-Darse, 06230 Villefranche-sur-Mer.

Une visite des lieux est obligatoire et organisée dans les conditions suivantes :

Afin d'apprécier les contraintes du site et ainsi juger des difficultés d'exécution, le maître d'ouvrage impose aux candidats d'avoir visité le site préalablement à la remise de leur offre.

Cette visite devra être effectuée dans le respect des gestes barrières et des consignes nationales préventives liées au Covid 19.

A la remise de son dossier, le candidat joindra l'attestation de visite (annexe 4 du dossier ci-dessous).

Pour ce faire, il y a lieu de prendre rendez-vous auprès de :

• Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer
  Port de Villefranche Darse - Capitainerie
  1 Chemin du Lazaret
  06230 Villefranche-sur-Mer
  portvillefranchedarse@departement06.fr 

Régime de l’occupation du domaine public

Le droit d’occuper le domaine public s’entend à titre privatif, temporaire et précaire.

L’autorisation sera accordée intuitu personae à l’occupant et donc non transmissible à un autre bénéficiaire. En cas de cessation d’activité, ou de décès de l’occupant, l’autorisation d’occupation temporaire sera considérée comme caduque et donnera lieu à une nouvelle consultation.

Obligations pour candidater

Fournir un dossier de candidature présentant la société et les activités proposées.

Durée de l'autorisation d'occupation temporaire

Années 2021 à 2026

Redevance

L’occupation des équipements donnera lieu à la perception d’une redevance en application du Code général de la propriété des personnes publiques (article L 2125-1). Cette redevance sera calculée conformément au recueil des tarifs applicables dans les ports de Villefranche-sur-Mer, disponible sur les documents ci-dessous.

Le dossier constitué devra être envoyé par courrier, en veillant à recevoir en retour l’accusé de réception ou bien être déposé directement à l’adresse suivante :

Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer
Port de Villefranche Darse - Capitainerie
1 Chemin du Lazaret 06230 Villefranche-sur-Mer
Téléphone : 04.89.04.53.70

Ou par voie électronique à l’adresse suivante : portvillefranchedarse@departement06.fr 

Demandes de renseignements complémentaires

Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements au plus tard huit jours avant la date limite de remise des propositions par écrit à l’adresse suivante : portvillefranchedarse@departement06.fr