Port départemental de Villefranche-Darse

Appel à propositions pour l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire

Le Département des Alpes-Maritimes lance un appel à propositions avec publicité en vue d’attribuer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour l’occupation d’un local en rez-de-chaussée (19,83 mètres carré) de la maison du gardien sur le port départemental de Villefranche-Darse.

Objet de l'appel à propositions

Le Département des Alpes-Maritimes lance un appel à propositions avec publicité en vue d’attribuer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour l’occupation d’un local en rez-de-chaussée (19,83 m²) de la maison du gardien sur le port départemental de Villefranche-Darse. Toute activité en lien avec l’activité maritime ou portuaire est autorisée dans ce local.

Cet appel à propositions a pour objet exclusif la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public départemental pour l’exercice d’une activité quotidienne à compter du 15 mars 2021 et jusqu’au 31 décembre 2026.

L’occupation des équipements donnera lieu à la perception d’une redevance comportant une partie fixe et une partie variable en application du Code général de la propriété des personnes publiques (article L 2125-1).

Dossier de candidature

Retrait du dossier de candidature

  • à l’adresse suivante : Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer, Port de Villefranche Darse - Capitainerie, 1 Chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer
  • ou sur simple demande par voie électronique à l’adresse : portvillefranchedarse@departement06.fr
  • ou sur cette page internet

Date limite de remise des propositions

La date de dépôt du dossier complet est positionnée le lundi 1er mars 2021 à 15 heures 30.

Modalités de remise des dossiers

Le dossier constitué devra être envoyé :

  • Par courrier, en veillant à recevoir en retour l’accusé de réception à l'adresse :
    • Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer
      Port de Villefranche Darse - Capitainerie
      1 Chemin du Lazaret
      06230 Villefranche-sur-Mer
  • Ou être déposé directement à l’adresse suivante :
    • Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer
      Port de Villefranche Darse - Capitainerie
      1 Chemin du Lazaret
      06230 Villefranche-sur-Mer
  • Ou par voie électronique à l’adresse suivante : portvillefranchedarse@departement06.fr

Demandes de renseignements complémentaires

Les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des propositions par écrit à l’adresse suivante : portvillefranchedarse@departement06.fr