Port départemental de Villefranche-Santé

Appel à propositions pour l'exploitation d'une activité de location de navires

La régie des ports départementaux des Alpes-Maritimes lance un appel à propositions avec publicité en vue d’attribuer une Autorisation d’Occupation Temporaire pour l’exploitation d’une activité de LOCATION DE NAVIRES situé sur le Quai Amiral Courbet, sur le port Départemental de Villefranche-Santé.

Objet de l'appel à propositions

La régie des ports départementaux des Alpes-Maritimes lance un appel à propositions avec publicité en vue d’attribuer une Autorisation d’Occupation Temporaire pour l’exploitation d’une activité de LOCATION DE NAVIRES, situé Quai Amiral Courbet, sur le port Départemental de Villefranche-Santé. Cet établissement aura comme activité :  la "LOCATION DE NAVIRES".

Cet appel à propositions a pour objet exclusif la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public départemental pour l’exercice d’une activité commerciale à compter du 15 avril 2021 et jusqu’au 15 octobre 2025.

L’occupation des équipements donnera lieu à la perception d’une redevance comportant une partie fixe et une partie variable en application du Code général de la propriété des personnes publiques (article L 2125-1).

Dossier de candidature

Retrait du dossier de candidature

  • à l’adresse suivante : Capitainerie du port de Villefranche-Darse, Chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer à partir de 8 heures jusqu’à 12 heures 30 et de 13 heures 30 jusqu’à 18 heures.
  • ou sur simple demande par voie électronique à l’adresse :  portvillefranchesante@departement06.fr 
  • ou sur cette page internet

Date limite de remise des propositions

Le dossier complet devra parvenir avant le vendredi 30 octobre 2020 à 15 heures.

Modalités de remise des dossiers

Le dossier constitué devra être envoyé :

  • Par courrier, en veillant à recevoir en retour l’accusé de réception à l'adresse :
    • Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer
      Port de Villefranche Darse - Capitainerie
      1 Chemin du Lazaret
      06230 Villefranche-sur-Mer
  • Ou être déposé directement à l’adresse suivante :
    • Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer
      Port de Villefranche Darse - Capitainerie
      1 Chemin du Lazaret
      06230 Villefranche-sur-Mer
  • Ou par voie électronique à l’adresse suivante : portvillefranchesante@departement06.fr 

Demandes de renseignements complémentaires

Les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des propositions par écrit à l’adresse suivante : portvillefranchesante@departement06.fr