Port départemental de Villefranche-Darse

Appel à propositions pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire

La régie des ports départementaux des Alpes-Maritimes lance un appel à propositions avec publicité en vue d’attribuer une Autorisation d’Occupation Temporaire pour l’exploitation d’un restaurant situé dans le bâtiment abritant le Club de la Mer, 1, quai de la Corderie, sur le port Départemental de Villefranche-Darse.

Objet de l'appel à propositions

La régie des ports départementaux des Alpes-Maritimes lance un appel à propositions avec publicité en vue d’attribuer une Autorisation d’Occupation Temporaire pour l’exploitation d’un restaurant situé dans le bâtiment abritant le Club de la Mer, 1, quai de la Corderie, sur le port Départemental de Villefranche-Darse. Cet établissement aura comme activité principale :

« Restaurant ».

Cet appel à propositions a pour objet exclusif la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public départemental du 15 mars 2021 au 31 décembre 2029 pour l’exercice d’une activité commerciale quotidienne.

Tout maintien de son occupation en dehors des périodicités autorisées par la Régie des ports départementaux fera immédiatement l'objet d'un procès-verbal transmis au procureur.

Les équipements et espaces mis temporairement à disposition dans le cadre de l’autorisation seront exclusivement affectés à l’activité que l’occupant aura décrite dans son projet.

Dossier de candidature

Retrait du dossier de candidature

  • à l’adresse suivante : Capitainerie du port de Villefranche-Darse, Chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer à partir de 8 heures jusqu’à 12 heures 30 et de 13 heures 30 jusqu’à 18 heures.

  • ou sur simple demande par voie électronique à l’adresse : portvillefranchedarse@departement06.fr

  • ou sur cette page internet

Date limite de remise des propositions

Le dossier complet devra parvenir avant le jeudi 15 octobre 2020 à 15 heures.

Modalités de remise des dossiers

Le dossier constitué devra être envoyé :

  • Par courrier, en veillant à recevoir en retour l’accusé de réception à l'adresse :
    • Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer
      Port de Villefranche Darse - Capitainerie
      1 Chemin du Lazaret
      06230 Villefranche-sur-Mer

  • Ou être déposé directement à l’adresse suivante :
    • Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer
      Port de Villefranche Darse - Capitainerie
      1 Chemin du Lazaret
      06230 Villefranche-sur-Mer

  • Ou par voie électronique à l’adresse suivante : portvillefranchedarse@departement06.fr

Demandes de renseignements complémentaires

Les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des propositions par écrit à l’adresse suivante : portvillefranchedarse@departement06.fr