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La réglementation

La réglementation

© Département 06

Le règlement particulier

Les infrastructures portuaires sont soumises à un règlement particulier de police portuaire.

Consultez le règlement (RPP) (.PDF 151Ko)

Règlementation du mouillage dans la rade de Villefranche

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine (.PDF 1,99Mo)

Règlement intérieur

La régie des ports dispose également d’un règlement intérieur applicable à tous les usagers. Il précise les règles applicables à chaque contrat d’amarrage et les conditions d’octroi. Figure aussi le règlement particulier de police des aires de carénage.

Consultez le règlement intérieur... (.PDF 267Ko)
Gestion de la liste d’attente (.PDF 39Ko)
Application des changements de catégorie aux différents contrats (.PDF 103Ko)
Contrat annuel « animation » (.PDF 64Ko)
Contrat annuel « patrimoine-pointu » (.PDF 67Ko)
Contrat bateau d’intérêt patrimonial (.PDF 34Ko)
Contrat « annuel ancien » (.PDF 47Ko)
Contrat annuel « navigateur » (.PDF 101Ko)
Vente de navire (.PDF 103Ko)
Décès du titulaire du contrat (.PDF 18,32Ko)
Contrats de passage (.PDF 74Ko)
Règlement particulier de police : sécurité des aires de carénage (.PDF 1,82Mo)

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Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour - B.P 3007
06201 Nice Cedex 3

Tél. : 04.97.18.60.00

https://ports-villefranche.departement06.fr/espace-plaisanciers/la-reglementation-29826.html(HyperText Markup Language (langage de balisage d’hypertexte))

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