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La réglementation

La réglementation

© Département 06

Le règlement particulier

Les infrastructures portuaires sont soumises à un règlement particulier de police portuaire.

Consultez le règlement (RPP)... (.PDF 282Ko)

Règlement intérieur

La régie des ports dispose également d’un règlement intérieur applicable à tous les usagers, il précise le fonctionnement de l’inscription sur liste d’attente

Consultez le règlement intérieur... (.PDF 567Ko)
Annexe 1 : Liste d'attente (.PDF 78Ko)
Annexe 2 : DCC (.PDF 53Ko)
Annexe 3 : Animations (.PDF 53Ko)
Annexe 4 : Patrimoine (.PDF 55Ko)
Annexe 5 : BIP (.PDF 52Ko)
Annexe 6 : Annuel ancien (.PDF 54Ko)
Annexe 7 : Navigateur (.PDF 55Ko)
Annexe 8 : Vente (.PDF 42Ko)
Annexe 9 : Décés (.PDF 31Ko)
Annexe 10 : Carénage (.PDF 34Ko)
Annexe 11 : Passage (.PDF 48Ko)

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Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour - B.P 3007
06201 Nice Cedex 3

Tél. : 04.97.18.60.00

https://ports-villefranche.departement06.fr/espace-plaisanciers/la-reglementation-29826.html(HyperText Markup Language (langage de balisage d’hypertexte))

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