Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017.

Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Un audit, en auto-évaluation, sera prochainement effectué sur ce site.

Stratégie appliquée à l'accessibilité sur les sites de la collectivité

Le Département des Alpes-Maritimes est soucieux de l'égalité à l'accès aux informations qu'il diffuse et s'engage à rendre le site du GREEN Deal accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La stratégie et les actions suivantes sont mises en œuvre :

En 2018

  • Suivi des évolutions liées au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) v3 2017.
  • Etude sur la possibilité de dé-corréler les déclarations et pages d'aides à l'accessibilité du site principal et des 20 sites annexes en production sur la même technologie.

En 2019

  • Tests automatiques (outil Tanaguru - 180 tests du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3) à mener sur des pages de sites dont la collectivité a la charge (site principal et sites annexes développés sous Typo3). Les résultats sont à diffuser dans les pages de déclaration d’accessibilité concernées.
    Cette option est retenue comme alternative temporaire dans la période transitoire de scission des pages obligatoires du site principal et sites annexes.
  • Le pôle internet établit, en auto-évaluation, une mise à jour de l'audit (basé sur le RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 de 2017) sur le site principal de la collectivité (departement06.fr).

En 2020

  • Poursuite des audits menés en interne pour une mise en conformité des pages de déclarations et d'aides à l'accessibilité des sites annexes de la collectivité.
  • Suivi des tests automatiques dans le cadre de mises à jour et d'intégrations de nouveaux sites.

Date de la déclaration

La déclaration de conformité du site ports-villefranche.departement06.fr a été mise à jour le 29/01/2020.
Des tests de conformité au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017 sont menés de manière continue en interne et impliqueront une mise à jour de cette page.

Version RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) de référence

La version du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

Pôle internet, Direction de la Communication, de l’Evenementiel et du Protocole
Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour - B.P 3007
06201 Nice Cedex 3
Contact : webmaster@departement06.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML(HyperText Markup Language (langage de balisage d’hypertexte)), CSS(Cascading Style Sheets (Feuilles de style en cascade)) / LESS, JavaScript / JSON(JavaScript Object Notation (Format structuré de données textuelles)), ARIA(Accessible Rich Internet Applications)
  • Système de gestion de contenu : Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Tests automatiques

Vous trouverez ci-dessous les tests effectués à l’aide de Tanaguru Engine (qui restitue de manière automatique environ 180 tests d’accessibilité du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations)).

Liste des tests

Page testée

Conformité au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations)

FICHIER DU TEST

Accueil

82 %

Résultat test Tanaguru page d'accueil

Recherche

86 %

Résultat test Tanaguru page recherche

Accessibilité

86 %

Résultat test Tanaguru page accessibilité

Mentions légales

76 %

Résultat test Tanaguru page mentions légales

Plan du site

82 %

Résultat test Tanaguru page plan du site

Port Royal de la Darse

80 %

Résultat test Tanaguru page port royal de la darse

Tarifs

82 %

Résultat test Tanaguru page tarifs

Manifestations

82 %

Résultat test Tanaguru page manifestations

Tests internes

 

 

Un audit, en auto-évaluation, sera prochainement effectué sur ce site.

 

Il est à noter que l'outil de gestion de site, l'équipe en charge de la mise à jour, ainsi que que la charte graphique déployée sur le présent site sont communs au site principal departement06.fr.

Aussi, en attendant la diffusion prochaine des tests spécifiques à ce site, la déclaration du site principal (qui utilise la même technologie et est à isofonctionnalité) peut répondre aux interrogations que vous pouvez vous poser concernant l'accessibilité de ce site.

Consulter l'audit réalisé sur departement06.fr...

Droit à la compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmaster@departement06.fr en indiquant l’URL du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à webmaster@departement06.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09.69.39.00.00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.