Gouvernance

© Département 06

Les instances décisionnelles de la régie des ports

Le conseil d’exploitation de la régie des ports :

Réuni deux fois par an avant chaque conseil portuaire. C’est l’organe d’administration de la régie.

Il comprend 7 membres dont 3 personnes extérieures à la collectivité départementale (un représentant des professionnels et commerçants du port, un représentant des plaisanciers, un représentant de la commune).

Le Comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance (CLUPIPP) :

Réuni une fois par an par le représentant du président du Conseil Départemental, il comprend les titulaires d’un titre de location de plus de 6 mois.

L’inscription sur la liste des membres s’effectue sur demande des intéressés.

Art. R 5314-16 et 19 du Code des transports.

Conseil portuaire :

Réuni deux fois par an, il est compétent pour émettre des avis.

Il comprend 13 membres.

Art. R 5314-14 et suivants du Code des transports.